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Procès-verbal d’une assemblée générale constitutive

Le …...….., à …...……... , les fondateurs de l'association ................. se sont réunis en Assemblée Générale constitutive.
Etaient présentes les personnes suivantes : [nom et adresse de chaque personne présente]
............................................................................................................................
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M. …............ est nommé président de séance ;
M. …............ est nommé secrétaire de séance.
Le président rappelle l'ordre de jour :

  • Présentation du projet d'association ;
  • Lecture, présentation, discussion et adoption des statuts ;
  • Désignation des membres du conseil d'administration et du bureau initiaux ;
  • Désignation des commissaires aux comptes [le cas échéant] ;
  • Détermination du montant initial des cotisations ;
  • Attribution des pouvoirs nécessaires aux démarches de déclaration ;
  • Autres sujets divers.

Après débat entre les membres [préciser si besoin la teneur des propos], le président de séance met aux voix les questions suivantes, conformément à l'ordre du jour :

  • Lecture et adoption des statuts
  • L'Assemblée Générale constitutive adopte à l'unanimité les statuts proposés
  • [signaler les  modifications éventuelles apportées]
  • Désignation des membres du Conseil d'Administration et du bureau initiaux.

L'Assemblée désigne MM. ................ [noms et prénoms] en qualité de membres du Conseil d'Administration et MM. ……………en qualité de membres du bureau. Ceux-ci exerceront leur fonction conformément aux statuts. Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Désignation des commissaires aux comptes [le cas échéant].
MM. ..................... [noms et prénoms]  sont désignés comme commissaires aux comptes de l'association. Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Détermination du montant des cotisations
L'assemblée fixe la cotisation annuelle à ....…euros [ou les cotisations annuelles des différentes catégories de membres].

Attribution des pouvoirs nécessaires aux démarches de déclaration.
L'Assemblée Générale constitutive donne pouvoir à M. .................. [nom et prénom]  aux fins d'effectuer toutes démarches nécessaires à la constitution de l'association (déclaration à la préfecture et publication au Journal Officiel). Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Il est dressé le présent procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive, signé par tous les membres [ou par le président de séance et le secrétaire de séance].
                            A …………, le ………..
Signatures
[noms et qualités des personnes au sein de l'association]

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