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Eléments fondateurs d'une association

La création d’une association se place sous le signe de la liberté : celle de se regrouper pour prendre collectivement une initiative. Les futurs associé se retrouvent autour de valeurs  communes et définissent ensemble un socle de constitution de l’association qu’ils écrivent dans les statuts. Tant que les adhérents se reconnaissent dans les valeurs initiales, ce socle perdure, souvent au-delà de la présence des membres fondateurs.

Selon la loi 1901, ce socle est constitué de 5 éléments fondateurs :

  1. La définition d’un objet pour l’association
  2. La réunion d’au moins deux personnes partageant le projet
  3. La liberté de mettre en commun des connaissances et des activités apportées par chacun pour ensemble mettre en œuvre le projet
  4. L’égalité des droits et des devoirs pour tous les adhérents
    • L’apport de connaissances et d’activités est effectué par tous les associés
    • La définition d’un objet pour l’association
    • Le but est le même pour tous les associés. Rien ne limite, ni n’interdit l’invention, l’innovation, l’originalité dans la définition du but de l’association
  5. La gestion désintéressée de la part des adhérents. Par leur adhésion, ils deviennent cocontractants de l’association et ne peuvent en aucun cas améliorer leur patrimoine personnel.

Alors seulement peut s’appliquer l’article 1 de la loi 1901 régissant la vie associative :

« L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ».

Le tout se développe en fonction d’une durée, qui peut être limitée ou illimitée. Ceci garantit la disponibilité en permanence de moyens d’action adaptés au projet associatif. Le fonctionnement repose sur l’organisation de l’association.

A partir de ce socle, les dirigeants peuvent, tout en se référant aux valeurs initiales, faire évoluer le projet associatif au fil des années et donc, modifier les statuts, texte de référence régissant la vie de l’association. La procédure de modification est généralement prévue dans les statuts et se fait, le plus souvent, dans le cadre d’une assemblée générale extraordinaire réunissant l’ensemble des adhérents.

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