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Subventions

Les associations loi 1901, en fonction de leur secteur d'activité (culturel, social, éducatif, socioculturel, sportif, international) peuvent effectuer une demande de subvention de fonctionnement et/ou sur projets.

Critères d'attribution de subvention

  • un besoin réel de subvention (examen des comptes financiers) ;
  • un intérêt local ou général (pertinence du projet et des actions développées) ; l'association pouvant avoir un siège hors Rezé si elle s'adresse aux rezéens ;
  • une cohérence avec la politique générale de la Ville (favoriser l'accès à tous les rezéens) ;
  • la remise d'un dossier de demande de subventions complet.

Comment procéder ?

  1. Remplir le dossier de demande de subvention et le formulaire "organiser une manifestation dans l'espace public" dans le cadre d'une subvention spécifique (sur projet),
  2. Fournir les différentes pièces justificatives demandées (indiquées dans la première page du dossier) ;
  3. Renvoyer le dossier à la Direction sports et vie associative pour le 15 juillet au plus tard.

Les demandes de subvention sont votées au conseil municipal de janvier et sont versées (si les dossiers sont complets et validés), avant le 15 mars.

Démarches

Dossier de demande de subventions 2018 (msword - 351,50 ko)

Les dossiers peuvent aussi être retirés sur place auprès de la Direction sports et vie associative.

Contact

Les demandes sont à effectuer auprès de la Direction sports et vie associative.
Tél : 02.40.84.45.31

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