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Procédure pour organiser un vide-grenier

L'organisation d'un vide-grenier relève de la réglementation relative à la vente au déballage

Le cadre juridique général

La déclaration

Le vide-grenier doit faire l'objet d'une déclaration auprès de la mairie, soit par lettre, soit par courriel. La mairie prend un arrêté valant récépissé de déclaration.

La tenue d'un registre

L'organisateur doit tenir un registre permettant l'identification des vendeurs. Le registre doit mentionner les noms, prénoms, qualité et domicile de chaque personne qui vend, la nature des objets vendus, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité produite.
Ce registre doit être coté et paraphé par le commissariat.
Il doit être également à la disposition des services de contrôle pendant la durée de la manifestation et être déposé dans un délai de 8 jours maximum après le vide-grenier à la préfecture du lieu de la manifestation.

Comment procéder ?

L'autorisation d'organiser un vide-grenier sur l'espace public est réservée aux associations rezéennes à raison d'une fois par an. Pour cela, il est nécessaire :

  • d'adresser une demande d'autorisation à Monsieur le Maire au plus tard le 31 décembre de l'année précédant l'organisation de cette manifestation. Cette demande doit être adressée par courrier ou par courriel via le formulaire ci-dessous,
  • de respecter et signer le règlement rezéen suivant,*
  • de transmettre l'imprimé CERFA 13939*01 déclaration préalable de vente au déballage (lien),
  • de fournir une attestation d'assurance couvrant le vide-grenier

Pensez à vous munir des pièces obligatoires à télécharger dans le formulaire (Courrier adressé à M. le Maire)

Complétez le dossier d'organisation de manifestation :  Formulaire

Pour obtenir une copie de votre formulaire :
Une fois le document complété, cliquez sur "Prévisualisation", cochez (en bas de page) "Recevoir par courriel le récapitulatif au format PDF" et envoyez le formulaire.
Vous recevrez alors un mail indiquant "Vous venez de remplir le formulaire organiser ..." sur le site www.assos.reze.fr et obtiendrez en pièce jointe copie du formulaire.

Catalogue photos du matériel mis à disposition des associations

 

Renseignements auprès de :

Service règlementation et tranquillité publique
Les Champs St Martin
6 rue François Marchais
BP 159
44403 Rezé Cedex
Tél : 02.51.83.79.00

Arrêté municipal (pdf - 79,17 ko)

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