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Nouvelle règlementation des débits de boissons

le 3 juin 2016

bouteille remplissant un verre

Note aux associations

L'Ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 simplifie certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels notamment la délivrance d'autorisation temporaire de débit de boissons pour les associations.

Texte relatif à la note aux associations :

Information aux associations (pdf - 76,67 ko)

Contact :

Direction sports et vie associative.

 

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